Par Jewish Voice for Peace
La convention sur le génocide
L’Afrique du Sud et le Centre pour les droits constitutionnels fondent leurs arguments sur la Convention sur le génocide – le traité qui définit le crime de génocide en vertu du droit international.
Cette définition comporte deux conditions pour déterminer qu’un État commet un génocide :
1. L’État doit démontrer son intention de détruire un groupe de personnes.
2. Des actes physiques doivent être commis pour mettre cette intention en action.
L’assaut israélien contre Gaza, qui dure depuis plusieurs mois, répond clairement à ces deux exigences juridiques du génocide.
Intention
La Convention sur le génocide a été rédigée au lendemain de l’Holocauste nazi, face à un type particulier d’horreur : non seulement des massacres, mais des massacres avec « l’intention de détruire, en tout ou en partie, une identité nationale, ethnique, raciale » ou un groupe religieux, en tant que tel.
Les chercheurs considèrent souvent l’intention comme l’élément le plus difficile à prouver devant les tribunaux. Cependant, les responsables du gouvernement israélien ont, à plusieurs reprises, manifesté de manière remarquablement évidente leur intention de commettre un génocide. Leur rhétorique et leurs actions illustrent qu’ils ciblent et bombardent les Palestiniens à Gaza pour la seule raison qu’ils sont Palestiniens à Gaza.
• Le 12 octobre, le président israélien Isaac Herzog a déclaré : « C’est toute une nation qui est responsable. Ce n’est pas vrai cette rhétorique selon laquelle les civils ne sont pas conscients et ne sont pas impliqués. Ce n’est absolument pas vrai. … et nous nous battrons jusqu’à briser leur colonne vertébrale. »
• Israël a mené depuis plus de trois mois des bombardements « aveugles » à Gaza, ciblant des églises, des mosquées, des hôpitaux, des écoles, des installations de l’ONU, des camps de réfugiés, des maisons et les routes mêmes sur lesquelles les Palestiniens fuyaient les bombardements israéliens. Nulle part à Gaza n’est à l’abri des assauts israéliens.
Actes physiques
N’importe lequel des cinq actes différents peut constituer des actes de génocide lorsqu’il est commis dans cette intention. Il existe des preuves accablantes montrant que le gouvernement israélien a commis au moins quatre de ces cinq actes, dont une grande partie est exposée dans le dossier sud-africain.
1. Tuer des membres du groupe
• Le 7 octobre, le vice-président de la Knesset Nissim Vaturi a déclaré : « Maintenant, nous avons tous un objectif commun : effacer la bande de Gaza de la surface de la terre. »
• Israël a tué plus de 23 000 Palestiniens, dont plus de 9 000 enfants.
2. Causer des dommages corporels ou mentaux graves aux membres du groupe
• Le 17 octobre, le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, a tweeté : « La seule chose qui doit entrer à Gaza, ce sont des centaines de tonnes d’explosifs de l’armée de l’air, pas une once d’aide humanitaire. »
• Plus de 55 000 Palestiniens de Gaza sont désormais blessés. La moitié risque de mourir de faim. Et l’Organisation mondiale de la santé prévient que la famine et la propagation massive des maladies risquent de tuer encore plus de Palestiniens à Gaza.
3. Imposer délibérément au groupe des conditions d’existence susceptibles d’entraîner sa destruction physique, en tout ou en partie
• Le 9 octobre, le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant a déclaré : « Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant. Tout est fermé. Nous combattons les animaux humains et nous agissons en conséquence… Gaza ne reviendra pas à ce qu’elle était avant. Nous éliminerons tout. »
• Vendredi, l’ONU a averti que Gaza était « devenue inhabitable » en raison des bombardements et du blocus israéliens. L’armée israélienne a depuis coupé l’accès de Gaza à la nourriture, à l’eau, au carburant et aux fournitures médicales, coupant également par intermittence l’Internet et l’électricité. La moitié des maisons de Gaza ont été détruites ou endommagées, et 30 des 35 hôpitaux de Gaza sont hors service.
4. Imposer des mesures destinées à empêcher les naissances au sein du groupe
• Le 19 novembre 2023, le général de division de l’armée israélienne Giora Eiland a déclaré : « Qui sont les « pauvres » femmes de Gaza ? Ce sont toutes des mères, sœurs ou épouses de meurtriers du Hamas.
• Il y a environ 50 000 femmes enceintes à Gaza, qui sont toutes confrontées à des conditions « inhabitables ». Les femmes qui accouchent n’ont pas accès aux soins obstétricaux, un « nombre toujours croissant » de bébés meurent de causes évitables, les risques de fausse couche et de décès maternel sont élevés, et les bombardements d’hôpitaux par l’armée israélienne ont entraîné des décès et de graves maladies des bébés prématurés à l’USIN.
Pourquoi c’est important pour notre mouvement
Des décennies d’impunité internationale et le soutien américain aux atrocités israéliennes contre les Palestiniens font qu’il est probable que le gouvernement israélien ignorera même une conclusion juridique selon laquelle il commet un génocide. Mais les affaires portées devant la Cour internationale de Justice et portées aux États-Unis par le Centre pour les droits constitutionnels (CCR) restent un outil important pour notre mouvement.
Les décisions de la CIJ sont juridiquement contraignantes en vertu du droit international. Et si la CIJ conclut qu’Israël commet un génocide, les 152 pays signataires à la Convention sur le génocide sont légalement tenus de prendre des mesures au sein de leur propre gouvernement pour pénaliser l’État d’Israël.
Ces mesures peuvent inclure des poursuites judiciaires contre des représentants de l’État au niveau national (un des objectifs de l’affaire CCR), des sanctions économiques unilatérales et des mesures politiques au niveau international – comme l’expulsion des organisations internationales.
Ce n’est pas une coïncidence : le mouvement BDS est fondé sur le droit international. Il reconnaît que le gouvernement israélien viole systématiquement les droits humains des Palestiniens et que ces violations se déroulent à plusieurs reprises en toute impunité.
L’idéologie d’exclusion du sionisme a toujours présenté l’existence même des Palestiniens comme une menace pour la sécurité des Juifs, utilisant à son tour cette peur pour justifier l’oppression, le meurtre et l’expulsion des Palestiniens de leurs foyers. Il n’y a pas grand écart entre ces politiques de nettoyage ethnique et de déplacements massifs qui ont existé tout au long de l’histoire d’Israël à un génocide total. Le droit international fondé sur les Droits de l’Homme – rédigé en grande partie à la suite de l’Holocauste – reconnaît spécifiquement comment la déshumanisation et l’oppression d’un groupe de personnes peuvent conduire au génocide.
Alors que les atrocités israéliennes sont diffusées chaque jour depuis Gaza, la solidarité internationale avec les Palestiniens est forte et grandit à travers le monde. Si la CIJ détermine qu’Israël est en train de commettre un génocide, cela nous aiderait à intensifier encore davantage notre organisation en faveur de la libération palestinienne, nous donnant ainsi une opportunité encore plus grande de faire pression sur les gouvernements du monde entier pour qu’ils mettent fin à leur soutien au gouvernement israélien – non seulement pendant ce génocide, mais aussi tant que le régime de l’apartheid continuera d’exister.
https://www.jewishvoiceforpeace.org/2024/01/11/israels-war-textbook-genocide/
