Le rapport de fin d’année du 31 décembre 2022 de la CDPQ est sorti et montre des investissements de 2,4 milliards de dollars et plus dans une douzaine d’entreprises (contre 10 par rapport à l’année dernière) répertoriées dans la base de données des Nations Unies comme complices de crimes de guerre. Ceux-ci se combinent avec 10 milliards de dollars dans d’autres entreprises complices des crimes de guerre israéliens, dont 3,5 milliards de dollars dans WSP, la société basée à Montréal qui fait l’objet d’une enquête pour être ajoutée à la base de données de l’ONU. La CDPQ détient également une participation majoritaire dans Allied Universal (qui a acheté G4S) d’au moins 1,5 G$ (mais probablement beaucoup plus, peut-être environ 7 G$).
Ainsi, comme au cours des deux dernières années, la CDPQ continue d’investir massivement dans les crimes de guerre israéliens, approchant au moins 5 % du portefeuille total.
L’ONU a identifié des entreprises complices de crimes de guerre.
Des investissements de plus de 2,42 milliards de dollars dans des entreprises identifiées par l’ONU comme complices, sont des crimes de guerre.
| Company (with references) | # shares | $ (millions) | Who Profits |
| Airbnb | 51,671 | 6 | https://whoprofits.org/company/airbnb/ |
| Bank Hapoalim | 165,959 | 2 | https://www.whoprofits.org/company/hapoalim-bank/ |
| Bank Leumi | 226,814 | 2.6 | https://www.whoprofits.org/company/leumi-bank/ |
| Bezeq, the Israel Telecommunication Corp Ltd. | 3,194,759 | 7.4 | https://www.whoprofits.org/company/bezeq-the-israeli-telecommunication-corporation/ |
| Israel Discount Bank Ltd | 64,356 | 0.5 | https://www.whoprofits.org/company/discount-bank/ |
| Mizrahi Tefahot Bank Ltd | 29,106 | 1.3 | https://www.whoprofits.org/company/mizrahi-tefahot-bank/ |
| Yes Bank Ltd | 5,343,358 | 1.8 | |
| Alstom SA | 66,138,621 | 2182.5 | https://www.whoprofits.org/company/alstom/ |
| Booking Holdings Inc | 46,581 | 127.2 | https://www.whoprofits.org/company/booking-com/ |
| General Mills Inc | 420,159 | 47.7 | https://www.whoprofits.org/company/general-mills-pillsbury/ |
| Indorama Ventures P.C.L. | 3,797,710 | 6.1 | |
| Motorola Solutions Inc | 101,394 | 35.4 | https://www.whoprofits.org/company/motorola-solutions/ |
| Totals | $2420.5 |
Valeur totale : 2 420.5 M$, ou 2,4 G$
La base de données des Nations Unies (ONU) des entreprises complices de violations des droits de la personne
La base de données de l’ONU a été publiée le 12 février 2020 dans le cadre du Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies (A/HRC/43/71), suite à la mission indépendante internationale d’établissement des faits sur les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. On compte au total 112 entreprises sur la liste compilée par l’ONU. D’après son rapport annuel 2020 sur son portefeuille d’actions, la CDPQ détient des parts dans au moins une douzaine des entreprises qui figurent dans la base de données de l’ONU.
La Résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2016) a réaffirmé que les colonies n’ont aucun fondement en droit et constituent une violation flagrante du droit international.
Violations par Code (pour chaque entreprise)
Dans sa résolution 31/36, le Conseil a défini la base de données en fonction des activités énumérées compilées par la mission d’établissement des faits dans son rapport, à savoir :
- La fourniture d’équipements et de matériel facilitant la construction et l’expansion des colonies de peuplement et du mur, ainsi que des infrastructures associées;
- La fourniture d’équipements de surveillance et d’identification dans les colonies de peuplement, le long du mur et aux points de contrôle directement liés aux colonies de peuplement;
- La fourniture d’équipements destinés à la démolition de logements et de propriétés et à la destruction de fermes, de serres, d’oliveraies et de plantations;
- La fourniture de services, d’équipements et de matériel de sécurité aux entreprises exerçant dans les colonies de peuplement;
- L’offre de services et de prestations contribuant à l’entretien et à l’existence des colonies de peuplement, y compris dans le domaine des transports;
- Les opérations bancaires et financières contribuant au développement, à l’expansion et à l’entretien des colonies de peuplement et de leurs activités, y compris les prêts immobiliers et les prêts destinés au développement des entreprises;
- L’utilisation de ressources naturelles, en particulier l’eau et la terre, à des fins commerciales;
- La pollution et le dépôt de déchets dans les villages palestiniens ou le transfert de tels déchets vers les villages palestiniens;
- La captivité des marchés financiers et économiques palestiniens et les pratiques qui pénalisent les entreprises palestiniennes, notamment les restrictions à la liberté de circulation, les restrictions administratives et les contraintes juridiques ;
- L’utilisation des profits et des réinvestissements réalisés par les entreprises appartenant en totalité ou en partie à des colons pour développer, élargir et entretenir les colonies de peuplement
Alarmant! Il semblerait que la CDPQ détient 80 % d’Allied Universal
La Caisse déclare détenir plus de 1,5 milliard de dollars* dans Allied Universal Holdco LLC, mais ne déclare pas le montant réel.
De plus, la Caisse détient jusqu’à 5 millions de dollars* dans Allied Universal Manager LLC, mais ne donne pas de chiffre réel.
* INVESTISSEMENTS EN ACTIONS, OBLIGATIONS ET CRÉANCES ÉMISES SUR DES MARCHÉS PRIVÉS
En avril 2021, Allied Universal, un chef de file dans le domaine des services de sécurité et de gestion des installations en Amérique du Nord, a annoncé avoir racheté G4S.
G4S détenait alors 50 % de Policity Ltd., une entreprise chargée de construire et d’administrer l’Académie nationale de police israélienne ainsi que d’y offrir de la formation.
En février 2019, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé un investissement majeur dans Allied Universal, qu’elle décrivait cette occasion comme le chef de file nord-américain en services de sécurité, et a indiqué que la transaction évalue Allied Universal à plus de 7 G$ US.
Cela signifie que la CDPQ contrôle effectivement Allied Universal, aux côtés de la société américaine de financement par capitaux, Warburg Pincus.
Selon AFSC Investigate :
Jusqu’en 2017, la société G4S était très impliquée dans de nombreux projets liés à l’occupation israélienne de la Palestine par l’entremise de sa filiale israélienne G4S Israël (anciennement Hashmira). En 2016, à la suite d’une campagne internationale, G4S Plc s’est retirée de G4S Israël, qui a été renommée G1 Secure Solutions. G4S Plc conserve toutefois une participation de 25 % dans l’Académie nationale de police israélienne.
G4S participe aux opérations de l’Académie nationale de police israélienne, qui a regroupé toutes les installations de formation de la police israélienne et forme toutes les unités de la police israélienne ainsi que d’autres forces de sécurité et entreprises de sécurité privées. La police israélienne est chargée de faire respecter la loi militaire d’Israël en Cisjordanie occupée et d’assurer la sécurité des colonies illégales de Cisjordanie. De plus, la police des frontières est régulièrement déployée dans les territoires palestiniens occupés, où elle est sous commandement militaire.
L’Académie nationale de police est détenue et exploitée par Policity, un consortium d’entreprises créé expressément pour mener ce projet. Policity est détenu par la société d’infrastructure israélienne Shikun & Binui (50 %), la société de sécurité israélienne G1 Secure Solutions (25 %) et G4S (25 %). Policity a été créé en 2010 comme coentreprise regroupant G4S et Shikun & Binui dans le but précis de répondre à l’appel d’offres pour l’Académie nationale de police. L’Académie a ouvert ses portes en 2015, G4S et Shikun & Binui en détenant chacun cinquante pour cent. Après que G4S a vendu sa filiale israélienne en 2017 (voir ci-dessous), sa participation dans Policity a été réduite à 25 pour cent. Policity conserve le contrat d’exploitation de l’Académie au moins jusqu’en 2035.
Security Info Watch indique qu’Allied Universal est détenu à 80 % par la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Puisque la société a été évaluée à 8,5 G$ en 2020, si la CDPQ en détient 80 %, la valeur de sa participation équivaudrait à environ 7 G$.
Le 1er mai, le Globe and Mail a ajouté que « Le scandale des prisons sud-africaines soulève des inquiétudes quant aux liens de la Caisse avec G4S » Peut également lire ici.
Au-delà de cela, le CDQP est investi dans plus de 10 milliards de dollars supplémentaires dans les crimes de guerre israéliens
Il convient de noter en particulier WSP Global (WSP), la société basée à Montréal dont CDPQ dispose de 3,54 milliards de dollars.
En septembre 2022, Al Haq et Mouvement Pour Une Paix Juste, ainsi que plus de 100 autres organisations ont soumis un rapport au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour WSP Global Inc. (WSP), une entreprise canadienne, à inclure dans la base de données des Nations Unies sur les entreprises opérant dans les colonies israéliennes illégales («la base de données»). La soumission est approuvée par 105 organisations du monde entier, en plus de personnalités estimées, telles que l’ancienne députée canadienne Libby Davies; les anciens rapporteurs spéciaux de l’ONU Michael Lynk, John Dugard et Richard Falk ; et Noam Chomsky.
WSP, dont le principal actionnaire est l’Office d’investissement des régimes de retraite publics du Canada, s’est vu confier la planification, la conception, l’entretien et l’extension du tramway de Jérusalem (JLR),[1] un système de tramway public israélien qui contribue au maintien des colonies israéliennes illégales dans Jérusalem-Est occupée et annexée. WSP facilite la pratique du transfert forcé de colons dans le territoire palestinien occupé (TPO), par sa construction et l’entretien du Jerusalem Light Rail (JLR), tout en approfondissant l’intégration physique, sociale et économique des colonies. Par son maintien actif de l’entreprise de colonisation illégale d’Israël [2] à Jérusalem-Est occupée, WSP est impliqué dans des violations flagrantes et systématiques des droits humains fondamentaux contre la population palestinienne protégée.
Le rapport d’enquête de l’AFSC indique que les sociétés suivantes (y compris WSP), en plus de celles répertoriées dans la base de données des Nations Unies, sont complices des crimes de guerre israéliens associés à l’occupation.
| Company | # Shares | FMV ($ M) |
| ABB | 2,624,844 | 107.9 |
| ABB India Ltd | 25,000 | 1.1 |
| ACS Actividades | 31,109 | 1.2 |
| Alphabet – Class A shares | 5,013,547 | 599.4 |
| Alphabet – Class C shares | 4,992,994 | 600.3 |
| Amazon.com | 4,396,441 | 500.4 |
| Asseco Poland | 9,812 | 0.2 |
| Atlas Copco – Class A shares | 6,464,077 | 103.5 |
| Atlas Copco – Class B shares | 2,689,297 | 38.9 |
| BAE Systems | 8,035,771 | 112.1 |
| Boeing | 63,498 | 16.4 |
| Bombardier Inc. – Class A shares | 230,976 | 12.2 |
| Bombardier Inc. – Class B shares | 1,905,200 | 99.6 |
| CNH Industrial | 1,302,488 | 28.2 |
| Canon | 1,762,935 | 51.7 |
| Carrefour | 2,284,693 | 51.7 |
| Caterpillar | 9,909 | 3.2 |
| Cemex | 23,951,683 | 13.1 |
| Cisco Systems | 11,890,660 | 767.5 |
| Doosan Bobcat Inc | 105,041 | 3.9 |
| Doosan Enerbility Co Ltd | 357,259 | 5.9 |
| Ford Motor | 1,761,746 | 27.8 |
| Fosun International | 483,757 | 0.5 |
| General Dynamics | 84,011 | 28.2 |
| General Electric | 212,429 | 24.1 |
| General Motors | 1,161,068 | 52.9 |
| HeidelbergCement AG | 2,694 | 0.2 |
| HeidelbergCement India Ltd | 2,707,854 | 8.3 |
| Hewlett Packard | 2,519,428 | 54.5 |
| Hitachi Ltd | 580,144 | 39.9 |
| Hitachi Construction Machinery Co Ltd | 14,079 | 0.4 |
| Hyundai Heavy Industries | 14,001 | 1.1 |
| HDC Hyundai Development Co-Engineering & Construction | 31,198 | 0.3 |
| Hyundai Department Store Co Ltd | 5,740 | 0.4 |
| Hyundai Doosan Infracore Co Ltd | 4,435 | 0.0 |
| Hyundai Engineering & Construction Co Ltd | 133,790 | 5.0 |
| Hyundai Glovis Co Ltd | 48,987 | 8.6 |
| Hyundai Marine & Fire Insurance Co Ltd | 59,831 | 1.9 |
| Hyundai Mipo Dockyard Co Ltd | 49,709 | 4.5 |
| Hyundai Mobis Co Ltd | 170,012 | 36.5 |
| Hyundai Motor Co | 291,718 | 47.2 |
| Hyundai Motor Co-preferred shares | 133,422 | 10.6 |
| Hyundai Steel Co | 231,185 | 7.6 |
| Hyundai Wia Corp | 11,815 | 0.6 |
| IBM – International Business Machines | 566,319 | 108.1 |
| JA Solar Technology Co | 1,121,090 | 13.1 |
| L3Harris Technologies | 7,200 | 2.0 |
| Lockheed Martin | 150,348 | 99.1 |
| Microsoft | 6,096,591 | 1981.1 |
| Mitsubishi Corp | 2,286,534 | 100.6 |
| Mitsubishi Chemical Group Corp | 111,798 | 0.8 |
| Mitsubishi Electric Corp | 252,291 | 3.4 |
| Mitsubishi Estate Co Ltd | 7,403,565 | 130.1 |
| Mitsubishi Gas Chemical Co Inc | 199,600 | 3.7 |
| Mitsubishi HC Capital Inc | 3,226,127 | 21.5 |
| Mitsubishi Heavy Industries Ltd | 454,610 | 24.4 |
| Mitsubishi UFJ Financial Group Inc | 8,240,533 | 75.2 |
| NICE | 76,940 | 20.1 |
| Northrop Grumman | 56,082 | 41.5 |
| Orbia Advance Corp SAB | 7,552,620 | 18.1 |
| PayPal Holdings | 340,443 | 32.9 |
| Raytheon Technologies | 2,342 | 0.3 |
| Siemens Energy AG | 33,590 | 0.9 |
| Siemens Healthineers AG | 56,924 | 3.8 |
| Siemens Ltd | 41,378 | 1.9 |
| SolarEdge Technologies | 28,200 | 10.8 |
| Sony Group | 672,467 | 69.3 |
| Tempur Sealy Intl | 358,091 | 16.7 |
| Teva Pharmaceutical Industries | 564,328 | 7.0 |
| Toyota Motor Corp | 10,542,340 | 196.2 |
| Toyota Industries Corp | 21,892 | 1.6 |
| Toyota Tsusho Corp | 56,304 | 2.8 |
| Volvo | 134,400 | 3.3 |
| WSP Global | 22,538,407 | 3540.6 |
| Total* | $10,010.4 |
*Notez que ces chiffres n’incluent pas plusieurs avoirs immobiliers identifiés par le CDQP mais aucune valeur fournie.
Sur la base de cette analyse, la Caisse est investie dans plus de 80 entités impliquées dans les crimes de guerre israéliens, pour un total d’au moins 14 M$, mais probablement plus près de 20 M$, voire plus. Ainsi, au moins 3,5% de la valeur de 401,9 milliards de dollars de la Caisse sont investis dans les crimes de guerre israéliens, mais peut-être 5% ou même plus étant donné les valeurs réelles d’Allied Universal ne sont pas incluses, pas plus que les valeurs immobilières, ainsi que la possibilité d’autres investissements non identifiés par AFSC Investigate ou la base de données de l’ONU.
Entreprises non investies qui faisaient auparavant partie du CDQP :
Une entreprise que la Caisse a abandonnée en 2022 est Palantir, mais ce n’est probablement pas pour des raisons éthiques, mais parce que les actions ont chuté de 70 %. (L’ Malgré cette baisse de la valeur de ses actions, la Banque Royale du Canada persiste à maintenir ses actions.) En 2021, la Caisse a abandonné Elbit et, d’après notre analyse, nous ne pouvons pas voir d’investissement dans d’autres sociétés liées. Elbit est la plus grande entreprise d’armement d’Israël. Fabrique des drones tueurs, de grands systèmes d’armes et des munitions utilisées contre des civils. Surveille les murs et les frontières en Palestine. Le Canada a conclu un contrat avec Elbit pour 35 millions de dollars de drones de surveillance armés, que plus de 70+ organisations et des milliers de personnes ont demandé au Canada d’annuler.’’
Les campagnes menées par la Coalition BDS canadienne concernant ces entreprises incluent :
HP : https://bdscoalition.ca/2019/09/09/hp-free-zone/
Palantir : https://bdscoalition.ca/2021/11/01/rbcsayno2palantir/
Paypal : https://bdscoalition.ca/2016/11/03/palestinians-want-access-to-paypal/
Teva : https://bdscoalition.ca/2019/07/28/boycott-teva-apartheid-is-bad-medicine/
WSP : https://www.justpeaceadvocates.ca/1768-2/
En « mauvaise » compagnie avec l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)
Le 8 mars 2021, plus de 70 organisations ainsi que des douzaines de personnes ont adressé une lettre à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada au sujet de ses investissements dans des fonds liés à l’occupation de la Palestine et du plateau du Golan syrien.
Vous pouvez lire la déclaration complète, en anglais et en français :
Le rapport annuel 2021 de l’OIRPC fait état d’une augmentation des investissements dans les crimes de guerre israéliens, avec au moins dix entreprises désignées par l’ONU comme étant complices de crimes de guerre.
Bien que l’OIRPC ait indiqué avoir entamé un processus d’examen en mars 2021, aucune réponse n’a été donnée aux milliers de lettres qui lui ont été envoyées en 2021.
Au courant de l’année 2021, plus de 5 000 lettres ont été envoyées à l’OIRPC et au ministre des Finances.
Des rapports publiés en mars 2022 montrent que l’OIRPC investit au moins sept pour cent de notre régime de retraite public dans des crimes de guerre israéliens.
Pour en savoir plus
Nos demandes à la CDPQ
- Un retrait immédiat des investissements dans :
— Toutes les entreprises désignées par l’ONU auxquelles participe la CDPQ; la CDPQ doit également fournir des garanties qu’aucun investissement ne sera fait à l’avenir dans ces entreprises désignées par l’ONU
— WSP
— Allied Universal
— Toutes les entreprises figurant sur la liste d’AFSC Investigate
- Un examen de l’ensemble des portefeuilles pour en retirer tout autre investissement jugé en violation du droit international.
- La mise en œuvre d’un processus d’examen rigoureux et transparent visant à garantir que les entreprises dans lesquelles la CDPQ investit ne soient pas impliquées dans des violations des droits de la personne ou du droit international.
Les préoccupations que nous soulevons s’inscrivent aussi dans le contexte plus large de l’investissement éthique relatif aux investissements des fonds publics du Québec dans l’industrie minière, les carburants fossiles, les soins de santé privés et d’autres questions liées à la justice et à d’autres préoccupations humanitaires.
Nous demandons que la CDPQ prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’ensemble des activités incluses dans son portefeuille respecte le droit international relatif aux crimes de guerre. Nous désirons rappeler à la CDPQ qu’au Canada, les parties qui s’avèrent complices de crimes de guerre sont passibles de poursuites pénales en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre [1], et que cette responsabilité concerne également les organisations [2].
[1] S.C. 2000, ch. 24. [2] R.S.C., 1985, ch. C-46, ss. 22.1-22.2.
- B. : Les renseignements concernant les entreprises ont été vérifiés par Who Profits, un organisme israélien de recherche indépendant et/ou le projet « Investigate » du American Friends Service Committee, comme l’indiquent les liens fournis pour chacune des entreprises mentionnées.
Vous pouvez également consulter dans le détail les renseignements associés à chacune des entreprises qui figurent dans le rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
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Éléments de contexte au sujet de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Ensemble du portefeuille au 31 décembre 2022 : $401.9 Billion
La Caisse de dépôt et placement du Québec est un investisseur institutionnel qui administre de nombreux régimes de retraite et programme d’assurance publics et parapublics au Québec. La CDPQ a été fondée en 1965 en vertu d’une loi adoptée à l’Assemblée nationale du Québec.
La CDPQ en un coup d’œil :
Pour en savoir plus :
Gouvernance et responsabilité de la CDQP
La CDPQ dit vouloir « Générer de la valeur durable et soutenir la transition » et se donner pour thèmes prioritaires : • Utiliser l’analyse ESG à travers nos activités d’investissement • Anticiper les enjeux de cybersécurité • Combattre l’utilisation de planifications fiscales abusives.
La CDPQ dit aussi miser sur « l’équité, la diversité et l’inclusion » à tous les niveaux.
La CDPQ s’engage également en ces termes : « La gestion des risques est indissociable de nos activités d’investissement et fait partie intégrante de la gestion de nos portefeuilles et processus d’affaires. Au fil des ans, nous avons développé des processus rigoureux, une gouvernance efficace et soutenue ainsi que des outils de mesure performants. »
