8 novembre 2024
Traduit de l’anglais par PAJU
Jeudi soir, le Parlement israélien (Knesset) a approuvé une disposition temporaire permettant aux juges de condamner des mineurs dès l’âge de 12 ans à la prison s’ils sont reconnus coupables de meurtre pour des motifs « terroristes ».
Le projet de loi a été présenté par le parti ultranationaliste Jewish Power.
Les mineurs âgés de 12 à 14 ans peuvent être condamnés à une peine de prison et détenus dans un établissement jusqu’à leurs 14 ans, après quoi la loi israélienne autorise leur transfert en prison.
En Israël, la responsabilité pénale commence à 12 ans, mais les peines de prison ne peuvent être appliquées qu’à partir de 14 ans. La nouvelle disposition est temporaire, prévue pour être en vigueur pendant cinq ans, mais elle peut être renouvelée par périodes de deux ans après son expiration.
Une loi similaire était en vigueur de 2016 à 2020 mais n’a pas été renouvelée. Le projet de loi a été présenté par des membres du parti ultranationaliste Jewish Power, dirigé par le ministre de la Sécurité nationale, le colon Itamar Ben Gvir.
Depuis fin octobre, le Parlement israélien a adopté une série de mesures controversées, notamment l’interdiction de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l’expulsion des proches de « terroristes » vers Gaza et le licenciement d’enseignants pour avoir exprimé leur soutien à la cause palestinienne.
L’État sioniste utilise souvent le terme « terroriste » sans distinction pour désigner les personnes soupçonnées de mener des actions de résistance contre l’occupation israélienne en Cisjordanie ou à Gaza. Le Mouvement de résistance islamique (Hamas) a condamné cette loi, accusant les autorités israéliennes de punir les enfants pour leur « résistance et leur rejet de l’occupation, en violation des traités internationaux » sur les droits des enfants. Le Hamas a rappelé que les forces israéliennes ont tué plus de 17 000 enfants lors de leur offensive contre Gaza, et a appelé la communauté internationale à « s’opposer à cette loi fasciste ».
Israel Passes Law to Imprison Palestinian Children Aged 12 – teleSUR English
EN RAPPORT (anglais):
Israel Bombed Gaza With White Phosphorus on 24 Occasions: UN Report
Gaza Strip: Bombs Dropped Surpass Those of World War II – teleSUR English
