{"id":6177,"date":"2022-07-18T15:09:00","date_gmt":"2022-07-18T19:09:00","guid":{"rendered":"https:\/\/paju.org\/?p=6177"},"modified":"2022-07-31T15:25:39","modified_gmt":"2022-07-31T19:25:39","slug":"israel-transmet-des-menaces-voilees-detre-hors-la-loi-aux-avocats-dong-palestiniennes%ef%bf%bc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/paju.org\/fr\/israel-transmet-des-menaces-voilees-detre-hors-la-loi-aux-avocats-dong-palestiniennes%ef%bf%bc\/","title":{"rendered":"Isra\u00ebl transmet des menaces voil\u00e9es d\u2019\u00eatre hors la loi aux avocats d\u2019ONG palestiniennes"},"content":{"rendered":"\n

Par Oren Ziv<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une lettre du minist\u00e8re de la D\u00e9fense aux avocats qui repr\u00e9sentent ces six organisations insinue que leur action juridique peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une violation des lois anti-terroristes.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un repr\u00e9sentant officiel du minist\u00e8re de la D\u00e9fense a envoy\u00e9 une lettre \u00e0 plusieurs avocats repr\u00e9sentant les six organisations palestiniennes qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par Isra\u00ebl \u00ab organisations terroristes \u00bb insinuant que ces actes pourraient \u00eatre une violation des lois anti-terroristes isra\u00e9liennes.<\/p>\n\n\n\n

Selon la lettre, envoy\u00e9e le 14 juillet \u00e0 Micha\u00ebl Sfard qui repr\u00e9sente Al-Haq, \u00e0 Avigdor Feldman qui repr\u00e9sente l\u2019Union des Comit\u00e9s de travailleurs agricoles<\/a> (UAWC), et \u00e0 un autre avocat qui repr\u00e9sente une des six autres organisations d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales par le ministre de la D\u00e9fense, Benny Gantz, en octobre 2021, tous trois peuvent \u00eatre en situation de violation des lois isra\u00e9liennes contre le terrorisme pour les honoraires qu\u2019ils re\u00e7oivent de ces groupes. <\/p>\n\n\n\n

La lettre d\u00e9clare qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux avocats d\u2019avoir pr\u00e9alablement l\u2019approbation du minist\u00e8re des Finances pour percevoir des honoraires, de mani\u00e8re \u00e0 assurer qu\u2019ils seraient en dehors de la l\u00e9gislation isra\u00e9lienne anti-terroriste. Bien que cela ne soit pas \u00e9crit, la lettre implique que l\u2019acte m\u00eame de recevoir des honoraires pourrait s\u2019apparenter \u00e0 un d\u00e9lit en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, passible de graves sanctions en Isra\u00ebl. <\/p>\n\n\n\n

La lettre a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e avant le 20 juillet, date \u00e0 laquelle le comit\u00e9 du ministre de la D\u00e9fense entendra les appels de Al-Haq et de Defense For Children International-Palestine<\/a> (DCI-P), deux des six organisations qui tentent de faire tomber leurs accusations. Le conseiller juridique du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, qui a envoy\u00e9 les lettres, repr\u00e9sentera l\u2019\u00c9tat lors de ces audiences. \u00ab Vu les d\u00e9lais et le sens de la lettre \u00bb, a \u00e9crit Sfard dans une r\u00e9ponse au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, \u00ab il est tr\u00e8s difficile de ne pas interpr\u00e9ter ce geste comme une menace de la part du gouvernement envers un avocat dont le travail est strictement l\u00e9gal \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Les avocats disent que non seulement ils ont inform\u00e9 le minist\u00e8re de la D\u00e9fense \u00e0 l\u2019avance qu\u2019ils repr\u00e9senteraient ces groupes, mais que c\u2019est la toute premi\u00e8re fois qu\u2019ils re\u00e7oivent une telle notification, qu\u2019ils consid\u00e8rent plus comme une tentative de les menacer. Dans sa lettre, Sfard a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019approuve pas la position selon laquelle une approbation pr\u00e9alable est n\u00e9cessaire pour percevoir des honoraires d\u2019avocats, ajoutant qu\u2019il repr\u00e9sente des organisations qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es \u00ab organisations terroristes \u00bb depuis plus de dix ans et qu\u2019il en a inform\u00e9 le minist\u00e8re de la D\u00e9fense \u00e0 chaque fois. <\/p>\n\n\n\n

Presque toutes les organisations palestiniennes des territoires occup\u00e9s, y compris l\u2019OLP, le Fatah et d\u2019autres, sont r\u00e9put\u00e9es \u00ab organisations terroristes \u00bb par Isra\u00ebl. Sfard a d\u00e9crit l\u2019absurdit\u00e9 d\u2019une situation dans laquelle le m\u00eame minist\u00e8re qui est partie prenante \u00e0 l\u2019accusation essaie maintenant d\u2019emp\u00eacher ces organisations d\u2019avoir une repr\u00e9sentation juridique, disant que cette position donne au minist\u00e8re le pouvoir de \u00ab conduire les organisations en question \u00e0 chercher d\u2019autres repr\u00e9sentants, peut-\u00eatre du type qui \u00ab conviendrait mieux \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La lettre du minist\u00e8re de la D\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e deux jours avant que neuf pays europ\u00e9ens ne d\u00e9clarent avoir rejet\u00e9 lette qualification de terrorisisme. Apr\u00e8s la d\u00e9claration de Gantz, les pays europ\u00e9ens bailleurs ont poursuivi leurs propres enqu\u00eates sur les all\u00e9gations isra\u00e9liennes.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de neuf mois plus tard, largement d\u00fb \u00e0 un rapport d\u2019enqu\u00eate<\/a> de +972, Local Call, et de The Intercept, ils ont conclu<\/a> \u00ab qu\u2019aucune information substantielle n\u2019avait \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue de la part d\u2019Isra\u00ebl qui justifierait de revoir leur politique \u00bb envers ces organisations et qu\u2019en cons\u00e9quence, ils continueraient \u00e0 financer les groupes et \u00e0 collaborer avec eux. La d\u00e9cision intervient plusieurs semaines apr\u00e8s que l\u2019Union Europ\u00e9enne a pareillement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir consid\u00e9r\u00e9 les demandes d\u2019Isra\u00ebl, elle continuerait \u00e0 soutenir Al-Haq. <\/p>\n\n\n\n

Adalah, un centre juridique palestinien de Ha\u00effa qui repr\u00e9sente trois de ces organisations, Addameer, l\u2019Union des Comit\u00e9s de Femmes Palestiniennes et le Centre Bisan, mais qui n\u2019a pas re\u00e7u une lettre, a qualifi\u00e9 celle-ci de \u00ab poursuite cons\u00e9quente de la pers\u00e9cution politique des six organisations palestiniennes et d\u2019une tentative d\u2019intimidation de milliers de Palestiniens et d\u2019Isra\u00e9liens qui ont exprim\u00e9 un soutien sans r\u00e9serve \u00e0 ces organisations et au peuple palestinien. Cet incident prouve une fois de plus que l\u2019hostilit\u00e9 et ces contraintes du r\u00e9gime isra\u00e9lien ne connaissent pas de limites et que la pers\u00e9cution des organisations de d\u00e9fense des droits humains et de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne est le fait d\u2019un obscur et dangereux r\u00e9gime que les nations du monde doivent arr\u00eater \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour, 18 juillet<\/strong> : Lundi soir, les trois avocats en question ont envoy\u00e9 une lettre au conseiller juridique du minist\u00e8re de la D\u00e9fense annon\u00e7ant qu’ils arr\u00eataient actuellement leur repr\u00e9sentation des organisations palestiniennes. N’ayant pas re\u00e7u de r\u00e9ponse \u00e0 sa lettre, Sfard a \u00e9crit une autre lettre au minist\u00e8re de la D\u00e9fense, au nom des trois avocats, dans laquelle il \u00e9crivait : \u00ab Nous n’accomplirons pas notre travail sous votre menace que nous commettons de graves infractions \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, nous ne soumettrons pas non plus notre repr\u00e9sentation \u00e0 votre approbation, ce qui est tout \u00e0 fait inacceptable\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Oren Ziv est photojournaliste et membre fondateur du collectif photographique Activestills <\/em><\/p>\n\n\n\n

Traduction SF pour l\u2019Agence Media Palestine<\/p>\n\n\n\n

Source : + 972<\/a><\/p>\n\n\n\n

SOURCE:<\/strong>https:\/\/agencemediapalestine.fr\/blog\/2022\/07\/19\/israel-adresse-des-menaces-voilees-aux-avocats-des-ong-palestiniennes-declarees-hors-la-loi\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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