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La Cour P\u00e9nale Internationale a ouvert une enqu\u00eate officielle sur des crimes de guerre en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, a confirm\u00e9 mercredi la procureure g\u00e9n\u00e9rale Fatou Bensouda. Cette annonce a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e comme \u00ab\u00a0une journ\u00e9e historique dans la campagne palestinienne pour la justice et la responsabilit\u00e9 internationales depuis plusieurs d\u00e9cennies\u00a0\u00bb par les associations palestiniennes de d\u00e9fense des droits de la personne qui ont men\u00e9 ces d\u00e9marches.<\/p>\n
Le premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahou, qui sera vraisemblablement soumis \u00e0 un examen minutieux de la CPI, a qualifi\u00e9 l\u2019enqu\u00eate d\u2019\u00ab\u00a0essence de l\u2019antis\u00e9mitisme\u00a0\u00bb.L\u2019annonce d\u2019une enqu\u00eate par la CPI arrive moins d\u2019un mois apr\u00e8s qu\u2019un panel de juges ait confirm\u00e9 que la comp\u00e9tence territoriale du tribunal s\u2019\u00e9tendait aux territoires palestiniens sous occupation militaire isra\u00e9lienne.<\/p>\n
En d\u00e9cembre 2019, Bensouda a clos une tr\u00e8s longue enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, d\u00e9clarant que les crit\u00e8res pour enqu\u00eater sur des crimes de guerre en Cisjordanie, dont J\u00e9rusalem Est, et dans la Bande Gaza, avaient \u00e9t\u00e9 remplis. L\u2019enqu\u00eate de la CPI couvrira les crimes commis depuis juin 2014, quand la situation en Palestine a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal international.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Oblig\u00e9 d\u2019agir\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Bensouda a d\u00e9clar\u00e9 que son bureau \u00ab\u00a0\u00e9tablira des priorit\u00e9s\u00a0\u00bb pour l\u2019enqu\u00eate \u00ab\u00a0compte tenu des d\u00e9fis op\u00e9rationnels dus \u00e0 la pand\u00e9mie que nous subissons, aux ressources limit\u00e9es dont nous disposons et \u00e0 notre lourde charge de travail actuelle\u00a0\u00bb. Elle a ajout\u00e9 que, dans les situations dans lesquelles le procureur d\u00e9termine une base raisonnable pour enqu\u00eater, le minist\u00e8re public \u00ab\u00a0est oblig\u00e9 d\u2019agir\u00a0\u00bb.<\/p>\n La prochaine \u00e9tape du tribunal sera d\u2019informer Isra\u00ebl et les autorit\u00e9s palestiniennes, permettant \u00e0 chaque \u00c9tat interpell\u00e9 de mener les enqu\u00eates n\u00e9cessaires \u00ab\u00a0sur ses propres ressortissants ou d\u2019autres personnes relevant de sa juridiction\u00a0\u00bb en relation avec les crimes qui rel\u00e8vent du mandat de la CPI. Celui-ci\u00a0s\u2019en remet aux enqu\u00eates internes d\u2019un pays, l\u00e0 o\u00f9 elles existent, selon le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 selon lequel \u00ab\u00a0les \u00c9tats ont la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re et le droit de poursuivre des crimes internationaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n Isra\u00ebl a un syst\u00e8me d\u2019auto-investigation d\u00e9crit par B\u2019Tselem, premi\u00e8re association de d\u00e9fense des droits de la personne humaine du pays, comme un m\u00e9canisme de blanchiment qui prot\u00e8ge les directions militaire et politique de leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n A la fin de 2019, Bensouda a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019\u00e9valuation par son bureau \u00ab\u00a0de l\u2019\u00e9tendue et de l\u2019authenticit\u00e9\u00a0\u00bb des proc\u00e9dures internes d\u2019Isra\u00ebl \u00ab\u00a0se poursuit \u00e0 ce stade\u00a0\u00bb. Elle avait cependant \u00ab\u00a0conclu que les cas potentiels concernant des crimes pr\u00e9tendument commis par des membres du Hamas et des GAP [groupes arm\u00e9s palestiniens] seraient actuellement recevables\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans une d\u00e9claration r\u00e9cente, Bensouda a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019\u00e9valuation de la compl\u00e9mentarit\u00e9 \u00ab\u00a0se poursuivra\u00a0\u00bb et a sugg\u00e9r\u00e9 le fait que l\u2019affaire puisse \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e par un panel de juges dans une chambre pr\u00e9liminaire.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019entreprise coloniale d\u2019Isra\u00ebl en Cisjordanie est sans aucune ambigu\u00eft\u00e9 une politique nationale soutenue par les membres du gouvernement les plus haut-plac\u00e9s, ce sera probablement un objectif principal de l\u2019enqu\u00eate de la CPI. Comme la question de la comp\u00e9tence territoriale, la compl\u00e9mentarit\u00e9 sera vraisemblablement un point d\u2019achoppement majeur pour l\u2019enqu\u00eate du tribunal en Palestine.<\/p>\n \u00ab\u00a0Urgence\u00a0 absolue\u00bb<\/strong><\/p>\n Saluant l\u2019annonce de Bensouda, les associations palestiniennes des droits de la personne humaine exhortent \u00ab\u00a0\u00e0 ce qu\u2019il n\u2019y ait aucun retard injustifi\u00e9 et que l\u2019urgence absolue soit reconnue\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mais Bensouda a dit s\u2019attendre \u00e0 moins de proc\u00e9dures exp\u00e9ditives, d\u00e9clarant que \u00ab\u00a0les enqu\u00eates demandent du temps et doivent \u00eatre fond\u00e9es objectivement sur des faits et le droit\u00a0\u00bb. Elle a exhort\u00e9 \u00ab\u00a0les victimes palestiniennes et isra\u00e9liennes et les communaut\u00e9s affect\u00e9es\u00a0\u00bb \u00e0 la patience, ajoutant que \u00ab\u00a0la CPI n\u2019\u00e9tait pas la panac\u00e9e\u00a0\u00bb. Faisant allusion \u00e0 un argument avanc\u00e9 par les alli\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl comme quoi une enqu\u00eate mettrait en p\u00e9ril les futures n\u00e9gociations bilat\u00e9rales, Bensouda a affirm\u00e9 qu\u2019 \u00ab\u00a0il fallait voir la poursuite de la paix et de la justice comme des imp\u00e9ratifs se renfor\u00e7ant mutuellement\u00a0\u00bb.<\/p>\n Bensouda a d\u00e9clar\u00e9 que le tribunal concentrerait \u00ab\u00a0son attention sur les pr\u00e9tendus offenseurs les plus notoires ou ceux suppos\u00e9s avoir le plus de responsabilit\u00e9 dans les crimes commis \u00bb. Les promesses de la campagne \u00e9lectorale de Netanyahu d\u2019annexer la terre de Cisjordanie ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es par Bensouda dans sa requ\u00eate \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire sur la comp\u00e9tence territoriale.<\/p>\n Les m\u00e9dias ont rapport\u00e9 que le gouvernement isra\u00e9lien avait une liste de centaines de fonctionnaires qui pourraient subir une enqu\u00eate et \u00eatre poursuivis par le tribunal, qui juge les individus, pas les \u00c9tats. Les fonctionnaires isra\u00e9liens d\u00e9clarent que certains \u00c9tats membres de la CPI \u00ab\u00a0ont accept\u00e9 d\u2019avertir Isra\u00ebl de toute intention d\u2019arr\u00eater\u00a0\u00bb ses citoyens \u00e0 leur arriv\u00e9e dans leurs pays.<\/p>\n Fournir des informations qui pourraient permettre \u00e0 des suspects d\u2019\u00e9chapper \u00e0 une enqu\u00eate ou \u00e0 une arrestation violerait vraisemblablement les obligations que les \u00c9tats membres ont, selon le Statut de Rome, fondateur de la CPI, de coop\u00e9rer au travail du tribunal.<\/p>\n Pression politique<\/strong><\/p>\n Bansouda a d\u00e9clar\u00e9 derni\u00e8rement \u00a0\u00ab\u00a0 Nous comptons sur le soutien et la coop\u00e9ration des parties [Isra\u00ebl et les groupes arm\u00e9s palestiniens], ainsi que de tous les \u00c9tats Parties du Statut de Rome\u201d. La CPI subira cependant une terrible pression politique alors que des \u00c9tats aussi puissants que les \u00c9tats-Unis, le Canada et l\u2019Australie s\u2019opposent \u00e0 toute enqu\u00eate sur leur alli\u00e9 Isra\u00ebl.<\/p>\n L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Canada a formul\u00e9 une menace \u00e0 peine voil\u00e9e de retirer son soutien financier \u00e0 la CPI si elle se lan\u00e7ait dans telle une enqu\u00eate. L\u2019administration Trump \u00e0 Washington a impos\u00e9 des sanctions \u00e9conomiques et des restrictions de visa \u00e0 Bensouda et aux membres de son \u00e9quipe.<\/p>\n Ces mesures extr\u00eames ont plac\u00e9 le personnel du tribunal en compagnie des \u00ab\u00a0terroristes et trafiquants de drogue\u00a0\u00bb ou d\u2019individus et de groupes qui travaillent pour le compte de pays sanctionn\u00e9s par les \u00c9tats Unis.Alors que le pr\u00e9sident Joe Biden a sign\u00e9 une rafale de d\u00e9crets r\u00e9voquant les mesures prises par son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le nouveau dirigeant am\u00e9ricain a autoris\u00e9 la poursuite des sanctions contre la CPI.<\/p>\n Au milieu des pressions pour qu\u2019elle l\u00e8ve les sanctions, la Maison Blanche ne promet que de \u00ab\u00a0les examiner en profondeur\u00a0\u00bb. \u00a0Au cours de sa premi\u00e8re conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec le pr\u00e9sident Biden, Netanyahou l\u2019a exhort\u00e9 \u00e0 maintenir les sanctions en place. Isra\u00ebl a cependant dirig\u00e9 son vitriol contre les d\u00e9fenseurs des droits des Palestiniens, particuli\u00e8rement ceux qui sont engag\u00e9s dans les m\u00e9canismes de la justice internationale comme la CPI.<\/p>\n Ses man\u0153uvres ont inclus \u00ab\u00a0des arrestations arbitraires, des interdictions de circuler et des r\u00e9vocations de r\u00e9sidence, ainsi que des attaques contre les organisations palestiniennes de droits de la personne humaine, y compris des raids\u00a0\u00bb.<\/p>\n Balkis Jarrah, directeur adjoint de Human\u00a0 Rights Watch, a r\u00e9pondu que \u00ab\u00a0les pays membres de la CPI devraient se tenir pr\u00eats \u00e0 d\u00e9fendre farouchement le travail du tribunal contre toute pression politique\u00a0\u00bb.<\/p>\n Jarrah a ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0tous les regards vont aussi se porter sur le prochain procureur, Karim Khan, qui va prendre le relais et avancer rapidement tout en faisant la d\u00e9monstration d\u2019une totale ind\u00e9pendance, en s\u2019assurant que m\u00eame les plus puissants n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n Source :\u00a0The Electronic Intifada<\/a><\/p>\n Traduction\u00a0: J. Ch. pour l\u2019Agence m\u00e9dia Palestine<\/p>\n