\u00ab Nous avons une oreille pour la musique <\/em>\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les juges aux r\u00e9sidents palestiniens de Musafer Yatta, les exhortant \u00e0 accepter un compromis dans la bataille juridique en cours.<\/em><\/p>\n Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 dit concernant une proc\u00e9dure de divorce ou un diff\u00e9rend entre voisins. Le compromis esp\u00e9r\u00e9 est cens\u00e9 \u00eatre fait entre un envahisseur qui a pris plus de 30 000 dunams (environ 7 400 acres) de terres, et une population civile qui y vit et y gagne sa vie depuis des g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n Le tribunal qui recherche ce \u00ab point d\u2019\u00e9quilibre \u00bb n’est pas un tribunal des petites cr\u00e9ances, mais la Cour supr\u00eame si\u00e9geant en tant que Haute Cour de justice<\/a>. Les p\u00e9titionnaires sont des r\u00e9sidents de Masafer Yatta, un groupe de villages palestiniens dans le sud-est de la Cisjordanie, contre l’intention du gouvernement de les expulser et d\u00e9molir huit de leurs villages<\/a> afin de permettre d\u2019y \u00e9tablir un centre militaire avec tir r\u00e9el (dans la zone que l’arm\u00e9e appelle Zone de tir 918).<\/p>\n C’est une saga juridique qui dure depuis 20 ans et qui a commenc\u00e9 en octobre-novembre 1999, apr\u00e8s que les Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes aient charg\u00e9 environ 700 hommes, femmes et enfants dans des camions, les expulsant de leurs habitations qu\u2019ils ont d\u00e9molies. Le premier ministre et ministre de la D\u00e9fense \u00e9tait Ehud Barak, chef du parti travailliste \u00e0 l’\u00e9poque, et l’\u00e9poque \u00e9tait celle des n\u00e9gociations de paix d’Oslo.<\/p>\n Les p\u00e9titions soumises au d\u00e9but de 2000 par l’Association pour les droits civils en Isra\u00ebl (ACRI) et de l’avocat Shlomo Lecker ont permis le retour des habitants dans leurs villages par le biais d’une ordonnance provisoire. Il y a eu une tentative de m\u00e9diation et la situation a depuis \u00e9t\u00e9 fig\u00e9e. En 2012, elle est r\u00e9apparue et l’arm\u00e9e a annonc\u00e9 qu’elle avait r\u00e9duit une partie de la zone de tir. Les p\u00e9titions initiales ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es et de nouveaux recours ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s – \u00e9galement via l’avocat Lecker et les avocats de l’ACRI. Il y a eu une autre tentative infructueuse de m\u00e9diation, il y a eu toutes sortes d\u2019enfarges et nous approchons maintenant de la fin des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n Lors de l’audience devant la Haute Cour la semaine derni\u00e8re, les juges ont donn\u00e9 aux habitants des villages 60 jours pour d\u00e9cider s’ils \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 faire des compromis. Ils doivent d\u00e9terminer s’ils sont dispos\u00e9s \u00e0 \u00ab contrebalancer \u00bb leur vie, leur bien-\u00eatre et leur s\u00e9curit\u00e9 avec des exercices militaires r\u00e9guliers \u00e0 leur porte. Ils doivent d\u00e9cider s’ils sont pr\u00eats \u00e0 faire des compromis sur leur bien-\u00eatre physique, sur la s\u00e9curit\u00e9 de leurs enfants qui feront pa\u00eetre les moutons parmi les munitions rat\u00e9es, et sur celle des troupeaux, et sur leurs moyens de subsistance et leur mode de vie. La question est de savoir s’ils acceptent la possibilit\u00e9 que leurs champs et leurs p\u00e2turages s’enflamment toutes les deux ou trois semaines.<\/p>\n \u00ab Nous avons l’oreille pour la musique \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Hanan Melcer, chef du panel judiciaire de trois personnes, aux repr\u00e9sentants des p\u00e9titionnaires. \u00ab J\u2019ai compris que vous aviez entendu des offres (pendant le processus de m\u00e9diation) et que vous aviez dit non \u00e0 chacune d’elles. \u00bb<\/p>\n L\u2019avocat Lecker a r\u00e9pondu: \u00ab Les offres du gouvernement ont empir\u00e9 d\u2019une fois \u00e0 l\u2019autre \u00bb, ce \u00e0 quoi Melcer a r\u00e9pondu: \u00ab C\u2019est la bonne fa\u00e7on de mener les n\u00e9gociations. On sait que la premi\u00e8re offre sera la meilleure\u2026 Je viens du secteur priv\u00e9 et je le sais \u00bb.<\/p>\n Mais il ne s\u2019agit pas d\u2019un diff\u00e9rend commercial, il s\u2019agit d\u2019une population prot\u00e9g\u00e9e par le droit international en territoire occup\u00e9. Les juges eux-m\u00eames le reconnaissent. Le juge Menachem Mazuz a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab Nous sommes dans un r\u00e9gime d’occupation prolong\u00e9e, ce n’est pas un s\u00e9jour de courte dur\u00e9e, et il y a une hypoth\u00e8se de travail selon laquelle d’une part l’occupation exige une activit\u00e9 militaire, et de l’autre l’arm\u00e9e a besoin d’exercices d’entra\u00eenement. \u00bb<\/p>\n Lorsque l\u2019avocat Yitzhak Bart du bureau du procureur d\u2019\u00c9tat a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019affirmation de l\u2019avocat de l\u2019ACRI, Dan Yakir, selon laquelle \u00abil s\u2019agit d\u2019une population affaiblie \u00bb – c\u2019est Melcer qui a ajout\u00e9: \u00ab affaiblie et prot\u00e9g\u00e9e \u00bb. Quelle est la signification de prot\u00e9g\u00e9e? Il est ill\u00e9gal d’expulser une population et de l’expulser \u00e0 des fins d’exercices militaires, comme cela avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 en 1967 dans une opinion de l’avocat g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00e9poque, le colonel Meir Shamgar.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les profanes dans la salle d’audience s’attendaient \u00e0 ce que des juges respect\u00e9s se penchent s\u00e9rieusement sur l’arme fumante d\u00e9couverte par l’Institut Akevot de recherche sur les conflits isra\u00e9lo-palestiniens, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e au banc par les repr\u00e9sentants des p\u00e9titionnaires: En juillet 1981, le document montre que Ariel Sharon, alors ministre de l’Agriculture dans le gouvernement de Menachem Begin, sugg\u00e8re aux officiers de l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne de cr\u00e9er une zone d’entra\u00eenement dans la r\u00e9gion afin d’emp\u00eacher \u00ab la propagation des villageois arabes des montagnes sur la cr\u00eate, en direction du d\u00e9sert \u00bb.<\/p>\n Un an plus tard, alors que Sharon \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 ministre de la D\u00e9fense, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 que la zone avait \u00e9t\u00e9 saisie pour fins d’exercices d’entra\u00eenement. En d’autres termes, la zone de tir a \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9clar\u00e9e dans le but de vider la zone des Palestiniens. Mazuz n’a pas \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9 par cette r\u00e9v\u00e9lation et a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab Il y a une combinaison d’int\u00e9r\u00eats ici. Cela ne veut pas dire que la d\u00e9cision ne servirait pas un objectif militaire impliquant des zones de tir \u00bb.<\/p>\n \u00ab L\u2019\u00e9talement \u00bb auquel Sharon se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 l’\u00e9poque est la relation naturelle r\u00e9ciproque entre un village d’origine – qui s’est d\u00e9velopp\u00e9 et est devenu un centre urbain – et les ramifications saisonni\u00e8res qu’il a cr\u00e9\u00e9es dans le voisinage sur une p\u00e9riode de plusieurs d\u00e9cennies et qui sont devenues plus tard des villages permanents.<\/p>\n Pour sa part, l’avocat Bart a affirm\u00e9 que les p\u00e9titionnaires et leurs familles ne sont pas des r\u00e9sidents permanents de leurs villages, mais plut\u00f4t de la ville de Yatta, et que, s’ils s’installaient dans la r\u00e9gion – c’\u00e9tait comme des \u00ab envahisseurs \u00bb, apr\u00e8s que la r\u00e9gion ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e une zone de tir. Par cons\u00e9quent, il est permis de les expulser de leur domicile \u00e0 des fins d’exercices militaires et de leur permettre de rentrer entre ces exercices.<\/p>\n Ici, les juges \u00e9taient clairement en d\u00e9saccord avec lui. La d\u00e9termination de la r\u00e9sidence permanente \u00ab est en train de changer dans de nombreux endroits dans le monde \u00bb, a comment\u00e9 Melcer. \u00ab Nous ne partageons pas votre conviction personnelle, monsieur \u00bb.<\/p>\n Et pourtant, malgr\u00e9 cela, les juges s’attendent \u00e0 ce que les r\u00e9sidents palestiniens fassent des compromis concernant la demande d’exercices d’entra\u00eenement parmi et \u00e0 l’int\u00e9rieur de leurs maisons, sur leurs terres priv\u00e9es et publiques. Ou comme Mazuz l’a r\u00e9sum\u00e9: \u00ab Dans chaque mod\u00e8le [qui sera propos\u00e9 aux parties], personne n’obtiendra ce qu’il veut. \u00bb<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/paju.org\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/1019.jpg\")
\u00ab Un compromis vaut mieux qu’une d\u00e9cision. En fin de compte, comme dans de nombreux cas, la r\u00e9ponse est une sorte d’\u00e9quilibre \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les juges aux parties concern\u00e9es.<\/p>\n