{"id":2668,"date":"2020-06-05T07:47:00","date_gmt":"2020-06-05T07:47:00","guid":{"rendered":"http:\/\/paju.org\/?p=2668"},"modified":"2020-06-05T16:59:18","modified_gmt":"2020-06-05T16:59:18","slug":"il-est-temps-denqueter-sur-les-crimes-en-palestine-il-est-lheure-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/paju.org\/fr\/il-est-temps-denqueter-sur-les-crimes-en-palestine-il-est-lheure-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Il est temps d&rsquo;enqu\u00eater sur les crimes en Palestine, il est l&rsquo;heure de la justice"},"content":{"rendered":"<p><em>Lettre ouverte conjointe au Bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale<\/em><\/p>\n<p>Objet: Plus de 180 coalitions, organisations et individus palestiniens, r\u00e9gionaux et internationaux de d\u00e9fense des droits humains Appel \u00e0 la Cour <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-2669 alignright\" src=\"http:\/\/paju.org\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/cour-pe\u0301nale-internationale.jpg\" alt=\"\" width=\"200\" height=\"133\" \/>p\u00e9nale internationale: il est temps d&rsquo;enqu\u00eater sur les crimes en Palestine, il est l&rsquo;heure de la justice<\/p>\n<p>29 avril 2020<\/p>\n<p><em>Votre Excellence Fatou Bensouda<\/em>,<\/p>\n<p>Le 20 d\u00e9cembre 2019, apr\u00e8s pr\u00e8s de cinq ans d&rsquo;examen pr\u00e9liminaire, le Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a soumis \u00e0 la Chambre pr\u00e9liminaire une demande de d\u00e9cision sur la comp\u00e9tence territoriale de la Cour en Palestine indiquant que \u00abdes crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 ou sont en train d&rsquo;\u00eatre commis en Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est et la bande de Gaza \u00bb et qu&rsquo;elle avait \u00ab identifi\u00e9 des cas potentiels r\u00e9sultant de la situation qui seraient recevables \u00bb. En outre, le Procureur \u00e9tait convaincu que la comp\u00e9tence territoriale de la Cour s\u2019\u00e9tendait au \u00abterritoire palestinien occup\u00e9 par Isra\u00ebl\u00bb depuis juin 1967, \u00ab\u00e0 savoir la Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est et Gaza\u00bb.<!--more--><\/p>\n<p>Les 180 coalitions, organisations et individus palestiniens, r\u00e9gionaux et internationaux soussign\u00e9s, dirig\u00e9s par et comprenant des coalitions palestiniennes repr\u00e9sentant plus de 200 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne, soutiennent massivement les conclusions du Procureur soumises \u00e0 la Chambre pr\u00e9liminaire. Nous demandons instamment que, compte tenu du climat g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 d&rsquo;impunit\u00e9 qui r\u00e8gne depuis plus de cinq d\u00e9cennies dans le territoire palestinien occup\u00e9, les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l&rsquo;humanit\u00e9 commis en Palestine soient tenus pour responsables devant la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n<p>Le 28 janvier 2020, la Chambre pr\u00e9liminaire a invit\u00e9 des observations d&rsquo;<em>amicus curiae <\/em>sur la question de la comp\u00e9tence territoriale \u00e0 soumettre \u00e0 la Cour. Cela a conduit \u00e0 la pr\u00e9sentation de 43 m\u00e9moires d&rsquo;<em>amicus curiae<\/em>, comprenant huit communications d&rsquo;\u00c9tats parties, dont l&rsquo;\u00c9tat de Palestine, et deux autres d&rsquo;organisations intergouvernementales. Parmi ceux-ci, la Ligue des \u00c9tats arabes, repr\u00e9sentant 22 \u00c9tats, et l\u2019Organisation de coop\u00e9ration islamique, repr\u00e9sentant quelque 57 \u00c9tats, qui reconnaissent tous l\u2019\u00c9tat de Palestine et sa souverainet\u00e9 exclusive, ont pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019appui des conclusions du Procureur. Ces \u00c9tats ne repr\u00e9sentent qu&rsquo;une fraction des 137 \u00c9tats qui reconnaissent bilat\u00e9ralement l&rsquo;\u00c9tat de Palestine.<\/p>\n<p>Des universitaires, des barreaux, dont l\u2019Association du barreau palestinien, et des organisations non gouvernementales ont d\u00e9pos\u00e9 des arguments convaincants d\u2019<em>amicus curiae <\/em>\u00e0 l\u2019appui des conclusions du Procureur. Les professeurs palestiniens Asem Khalil et Halla Shoaibi de l&rsquo;Universit\u00e9 de Birzeit en Palestine ont expliqu\u00e9 comment \u00abla souverainet\u00e9 appartient toujours \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat occup\u00e9\u00bb et que toute d\u00e9pendance \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des accords d&rsquo;Oslo devrait \u00eatre rejet\u00e9e comme une violation du droit du peuple palestinien \u00e0 l&rsquo;autod\u00e9termination. Le processus d&rsquo;Oslo \u00abn&rsquo;ayant pas trait\u00e9 de la question des crimes internationaux, les accords ne peuvent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme ayant pour objet d&#8217;emp\u00eacher l&rsquo;\u00c9tat de Palestine de d\u00e9l\u00e9guer sa comp\u00e9tence sur ces crimes \u00e0 un tribunal international\u00bb.<\/p>\n<p>De plus, l&rsquo;avocat et r\u00e9fugi\u00e9 palestinien, M. Ismail Ziada, d&rsquo;International-Lawyers.org, dont le domicile familial du camp de r\u00e9fugi\u00e9s d&rsquo;Al-Bureij dans la bande de Gaza a \u00e9t\u00e9 pris pour cible lors d&rsquo;une frappe a\u00e9rienne militaire isra\u00e9lienne en 2014, tuant six membres de sa famille, a appuy\u00e9 l&rsquo;affirmation du Procureur selon laquelle les accords d&rsquo;Oslo ne peuvent pas l&#8217;emporter sur le droit \u00e0 l&rsquo;autod\u00e9termination du peuple palestinien. En outre, neuf soumissions substantielles d\u00e9pos\u00e9es par des avocats palestiniens et internationaux repr\u00e9sentant des victimes palestiniennes, avec de nombreux dossiers repr\u00e9sentant des centaines de victimes de la Cisjordanie occup\u00e9e, y compris J\u00e9rusalem-Est, la bande de Gaza et la diaspora palestinienne, ont expliqu\u00e9 comment l&rsquo;\u00c9tat de Palestine a une comp\u00e9tence territoriale sur les crimes, y compris le crime de pers\u00e9cution dans le territoire palestinien occup\u00e9.<\/p>\n<p>Les organisations palestiniennes de d\u00e9fense des droits de l&rsquo;homme Al-Haq, l&rsquo;Association Al Dameer pour les droits de l&rsquo;homme, le Centre palestinien pour les droits de l&rsquo;homme (PCHR) et le Centre Al Mezan pour les droits de l&rsquo;homme, quant \u00e0 eux, ont demand\u00e9 l&rsquo;ouverture imm\u00e9diate d&rsquo;une enqu\u00eate p\u00e9nale compl\u00e8te pour mettre fin \u00e0 l&rsquo;omnipr\u00e9sence du climat d&rsquo;impunit\u00e9 dont jouissent les auteurs isra\u00e9liens de crimes de guerre et de crimes contre l&rsquo;humanit\u00e9, et qu&rsquo;une enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale englobe toutes les parties du territoire palestinien occup\u00e9. La Palestine a maintenu sa souverainet\u00e9 l\u00e9gitime depuis la p\u00e9riode du mandat britannique sur le territoire au-del\u00e0 de la Ligne verte et, par cons\u00e9quent, toute enqu\u00eate criminelle mont\u00e9e par le Procureur doit englober au minimum la Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est, et la bande de Gaza, y compris ses territoires, ses eaux et sa zone \u00e9conomique exclusive.<\/p>\n<p>Bien que les d\u00e9p\u00f4ts d&rsquo;<em>amici<\/em> d\u00e9crits ci-dessus d\u00e9montrent un soutien concret et cat\u00e9gorique aux conclusions du Procureur, nous sommes conscients du fait qu&rsquo;il existe un soutien encore plus large et plus r\u00e9pandu de la Palestine, aux niveaux r\u00e9gional et international pour une enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale sur les crimes de guerre et les crimes contre l&rsquo;humanit\u00e9 commis dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris les crimes commis contre les agents de sant\u00e9 civils, les journalistes et les enfants. En outre, nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que la contribution <em>amici <\/em>des \u00c9tats europ\u00e9ens oppos\u00e9s au Procureur ne repr\u00e9sente pas les positions des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de ces pays, qui soutiennent depuis longtemps le travail des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne dans leur qu\u00eate des droits de l&rsquo;homme et de la justice , l&rsquo;\u00e9tat de droit et la responsabilit\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. En cons\u00e9quence, nous soumettons cette lettre pour examen avant votre d\u00e9p\u00f4t du 30 avril 2020 \u00e0 la Chambre pr\u00e9liminaire.<\/p>\n<p>Ensemble, les organisations, coalitions et individus soussign\u00e9s soutiennent cat\u00e9goriquement la conclusion du Procureur selon laquelle il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre et des crimes contre l&rsquo;humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 et sont commis dans le territoire palestinien occup\u00e9, que la Cour p\u00e9nale internationale peut \u00e0 juste titre exercer sa juridiction sur l&rsquo;ensemble du territoire de l&rsquo;\u00c9tat de Palestine et soutenir pleinement et sans plus tarder ind\u00fbment l&rsquo;ouverture par la Cour p\u00e9nale internationale d&rsquo;une enqu\u00eate compl\u00e8te et approfondie sur les crimes internationaux commis en Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est, et la Bande de Gaza. Pour le peuple palestinien, la Cour p\u00e9nale internationale est vraiment un \u00abtribunal de dernier recours\u00bb. Il est temps pour la justice. Il est temps pour une enqu\u00eate.<\/p>\n<p>Respectueusement v\u00f4tre,<\/p>\n<p>Organisations et coalitions de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lettre ouverte conjointe au Bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale Objet: Plus de 180 coalitions, organisations et individus palestiniens, r\u00e9gionaux et internationaux de d\u00e9fense des droits humains Appel [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2668","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bulletin"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Il est temps d&#039;enqu\u00eater sur les crimes en Palestine, il est l&#039;heure de la justice - 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